Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances

Version INITIALE

NOR : ECON0400015A

Texte n°53


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances, et notamment son article 10, modifié par le décret n° 85-219 du 15 février 1985 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1973 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, modifié par l'arrêté du 24 décembre 1974,
Arrête :


  • En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 23 mars 1973 susvisé, sont nommés, pour 2003, membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 susvisé :
    M. Racine (Bruno), conseiller maître à la Cour des comptes, président ;
    Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
    Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant ;
    M. Lieb (Jean-Pierre), inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel ;
    Mme Pelosse (Hélène), inspecteur des finances de 2e classe, représentante du personnel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 2004.


Francis Mer

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,1 Mo