Décision n° 2004-04 du 13 janvier 2004 modifiant la décision n° 2000-493 du 28 mars 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 2 Epinal 103,5 FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401004S

Texte n°79


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2000-493 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médianes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Epinal 103,5 MHz ;
Vu la demande adressée le 13 novembre 2003 par la SARL Médianes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Au visa n° 8 et à l'article 1er de la décision n° 2000-493 du 28 mars 2000, la dénomination : « SARL Médianes » est remplacée par : « SARL Europe 2 Vosges ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Vosges et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 janvier 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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