Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : DEFM0400066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/20/DEFM0400066A/jo/texte

Texte n°10


Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles D. 434 et D. 476 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :


  • La liste des décorations fixée à l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé est modifiée par l'insertion de :
    « - ordre national du Mérite », après : « médaille militaire. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 janvier 2004.


Hamlaoui Mékachéra

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