Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0405012X

Texte n°84


  • Par délibération en date du 20 janvier 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas pendant la période du 26 au 30 janvier 2004 :
    Site : place Salvador-Allende, 76410 Cléon ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 107,1 MHz.