Arrêté du 20 janvier 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Version INITIALE

NOR : JUSF0450008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/20/JUSF0450008A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes du Centre national de formation et d'études de protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson est ramenée à 210 000 EUR.