Décision n° 2004-06 du 13 janvier 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-967 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Crystal FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401006S

Texte n°81


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-967 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Crystal FM ;
Vu la demande adressée le 10 novembre 2003 par laquelle l'association RGD La Radio du Haut Doubs a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de modification de dénomination du service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 13 juin 2000 susvisée, les mots : « Crystal FM » sont remplacés par : « Plein Air ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association RGD La Radio du Haut Doubs et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 janvier 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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