Arrêté du 13 janvier 2004 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : DEVE0430014A

Texte n°59


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 13 janvier 2004, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie :


    Représentants des départements Ile-de-France
    Val-de-Marne


    Membre titulaire : M. Jean-Pierre Moranchel, en remplacement de M. René Goupil.