Arrêté du 23 janvier 2004 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté

Version INITIALE

NOR : MCCF0400060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/23/MCCF0400060A/jo/texte

Texte n°32


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ;
Vu le décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux,
Arrête :


  • Les seuils de valeurs estimés pour les acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, au-dessus desquels la consultation du conseil artistique des musées nationaux est obligatoire sont fixés ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 28 du 03/02/2004 page 2385 à 2385


  • La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 janvier 2004.


Jean-Jacques Aillagon

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