Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0400066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/21/MCCF0400066A/jo/texte

Texte n°31


  • Par arrêté du minisre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 21 janvier 2004, les biens culturels suivants :
    Pierre-Paul Rubens, Decius racontant son rêve, inv. 1957.14.2, huile sur bois ;
    Pierre-Paul Rubens, La Chute de Phaéton, inv. 1990.1.1, huile sur toile,
    appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique, prêtés à la ville de Lille en coproduction avec la Réunion des musées nationaux, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er février 2004 au 14 juillet 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Rubens universel » au palais des beaux-arts de Lille, du 6 mars 2004 au 19 juin 2004.