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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0148 du 28 juin 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/6/28

Présidence de la république

  1. Remise de lettres de créance

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2002-1086 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
  2. Décision n° 2002-1087 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
  3. Décision n° 2002-1088 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pronord pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Hazebrouck
  4. Décision n° 2002-1089 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Club pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Club
  5. Décision n° 2002-1090 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Loisirs
  6. Décision n° 2002-1091 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication par l'image et le son (ADCIS) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Laon-RFL
  7. Décision n° 2002-1092 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gwladys pour la promotion et la défense de la culture et des traditions régionales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gwladys
  8. Décision n° 2002-1093 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association roubaisienne de l'audiovisuel et de l'expression libre (ARAVEL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Boomerang
  9. Décision n° 2002-1094 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Galaxie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Galaxie
  10. Décision n° 2002-1095 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Rencontre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rencontre
  11. Décision n° 2002-1096 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Madeleine Radio Musicale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R2M La Radio Plus
  12. Décision n° 2002-1097 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pacot Lambersart 99 FM centre social Lino-Ventura pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pacot Lambersat
  13. Décision n° 2002-1098 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dallas Loisir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL
  14. Décision n° 2002-1099 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion de l'information sur la vie associative (AGIVA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM
  15. Décision n° 2002-1100 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mona pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mona FM
  16. Décision n° 2002-1101 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mistral Radio Libre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Best FM Arras
  17. Décision n° 2002-1102 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6
  18. Décision n° 2002-1103 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6
  19. Décision n° 2002-1104 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 62 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon 62
  20. Décision n° 2002-1105 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Batiste Laïte Caudry pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio BLC 90.9
  21. Décision n° 2002-1106 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie animation publicité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Picardie Littoral
  22. Décision n° 2002-1107 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie
  23. Décision n° 2002-1108 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  24. Décision n° 2002-1109 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  25. Décision n° 2002-1110 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  26. Décision n° 2002-1111 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  27. Décision n° 2002-1112 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  28. Décision n° 2002-1113 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mouvement d'expression pour le développement des initiatives audiovisuelles (MEDIA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio P-FM
  29. Décision n° 2002-1114 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Flash Pub Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Cambrai
  30. Décision n° 2002-1115 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Proson 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Amiens
  31. Décision n° 2002-1116 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Cité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lens
  32. Décision n° 2002-1117 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de radiodiffusion et de production pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Littoral
  33. Décision n° 2002-1118 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiaxone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Quentin
  34. Décision n° 2002-1119 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Artois 2000 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lens-Béthune
  35. Décision n° 2002-1120 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Macou Information Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCM - Radio Condé Macou
  36. Décision n° 2002-1121 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transat FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Transat FM
  37. Décision n° 2002-1122 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sambre Avesnois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Sambre Avesnois
  38. Décision n° 2002-1123 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RBC Bas Canal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pastel FM
  39. Décision n° 2002-1124 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bruaysis pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bruaysis
  40. Décision n° 2002-1125 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis de Radio Quinquin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Quinquin programme Contact FM
  41. Décision n° 2002-1126 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CFM/OPALIS pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
  42. Décision n° 2002-1127 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus
  43. Décision n° 2002-1128 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Créations et communications métropole Nord et Lys (CCMNL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon
  44. Décision n° 2002-1129 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Uylenspiegel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uylenspiegel
  45. Décision n° 2002-1130 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de l'éducation permanente de la région d'Isbergues (MJEP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Banquise
  46. Décision n° 2002-1131 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cité Vauban pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV
  47. Décision n° 2002-1132 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Sallaumines pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 13
  48. Décision n° 2002-1133 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Billy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBM - Radio Billy Montigny
  49. Décision n° 2002-1134 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Visages pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Visages
  50. Décision n° 2002-1135 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Artois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Arras
  51. Décision n° 2002-1136 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Littoral Société Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord
  52. Décision n° 2002-1137 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lille
  53. Décision n° 2002-1138 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Pub 7 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord
  54. Décision n° 2002-1139 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Top Média FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FUN Radio Dunkerque
  55. Décision n° 2002-1140 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Galaxy Artois Littoral pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Arras
  56. Décision n° 2002-1141 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Maîtrise Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ 102.3
  57. Décision n° 2002-1142 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Nord - Pas-de-Calais
  58. Décision n° 2002-1143 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Promoternois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Ternois 95,2 FMT
  59. Décision n° 2002-1144 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lens Béthune Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Lens-Béthune
  60. Décision n° 2002-1145 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Dunkerque/Skyrock Saint-Omer/Skyrock Boulogne-sur-Mer/Skyrock Nord
  61. Décision n° 2002-1146 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Somme Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Abbeville/Skyrock Amiens/Skyrock Nord
  62. Décision n° 2002-1147 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lille Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Lille/Skyrock Nord
  63. Décisions n° 2002-1086 à n° 2002-1147 portant reconduction d'autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2003-566 du 27 juin 2003 portant création d'une mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération
  2. Arrêté du 20 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
  3. Arrêté du 20 juin 2003 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
  4. Arrêté du 25 juin 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
  5. Arrêté du 25 juin 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
  6. Décision du 16 juin 2003 portant ouverture en 2004 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2003-567 du 23 juin 2003 modifiant le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes
  2. Décret n° 2003-568 du 23 juin 2003 modifiant le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
  3. Décret n° 2003-569 du 23 juin 2003 modifiant le décret n° 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  4. Décret n° 2003-570 du 27 juin 2003 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités
  5. Arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2003-571 du 27 juin 2003 relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France et modifiant le code de l'aviation civile
  2. Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile
  3. Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  4. Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  5. Arrêté du 12 mai 2003 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  6. Arrêté du 12 mai 2003 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2003-572 du 26 juin 2003 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 (troisième partie : Décrets)
  2. Décret n° 2003-573 du 27 juin 2003 relatif à l'allocation forfaitaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)
  3. Décret n° 2003-574 du 27 juin 2003 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
  4. Arrêté du 17 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  5. Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'accord du 3 septembre 2002 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO
  6. Arrêté du 26 juin 2003 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
  7. Arrêté du 26 juin 2003 relatif au montant de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret n° 2003-575 du 26 juin 2003 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural
  2. Arrêté du 4 avril 2003 relatif à une organisation de producteurs
  3. Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des organisations de producteurs
  4. Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des organisations de producteurs
  5. Arrêté du 11 avril 2003 relatif à une organisation de producteurs
  6. Arrêté du 28 mai 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
  7. Arrêté du 3 juin 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  8. Arrêté du 4 juin 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  9. Arrêté du 5 juin 2003 portant homologation d'un cahier de charges de label agricole
  10. Arrêté du 12 juin 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires
  11. Arrêté du 18 juin 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 23 juin 2003 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 23 juin 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Décret du 26 juin 2003 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
  4. Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  5. Arrêté du 20 juin 2003 rapportant un précédent arrêté portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 juin 2003 acceptant la démission d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 20 juin 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 20 juin 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 23 juin 2003 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger)
  2. Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
  4. Arrêtés du 20 juin 2003 portant radiation (administration centrale)
  5. Arrêtés du 20 juin 2003 portant radiation (administration centrale)
  6. Arrêté du 26 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  7. Arrêté du 26 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  8. Arrêté du 26 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  9. Arrêté du 27 juin 2003 portant retrait de l'arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (contrôle d'Etat)

Ministère de l'écologie et du développement durable

  1. Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret du 23 juin 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
  2. Arrêté du 9 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  3. Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
  4. Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
  5. Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
  6. Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  7. Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 20 mai 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs du patrimoine)
  2. Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination (architectes et urbanistes de l'Etat)
  3. Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination des membres du jury et des correcteurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2003
  4. Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
  5. Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
  6. Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
  7. Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 26 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
  2. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
  3. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
  4. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  5. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  6. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  7. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  8. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  9. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

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