Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des organisations de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0301202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/4/AGRP0301202A/jo/texte

Texte n°37


  • Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 avril 2003, la reconnaissance des organismes ci-dessous est modifiée :


    Fruits et légumes
    SCA Val nantais (Loire-Atlantique)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole Val nantais, coopérative maraîchère Val nantais, dont le siège social est situé à La Chapelle-Basse-Mer (Loire-Atlantique), est étendue à la catégorie des fruits.


    Aviculture
    Société coopérative agricole Anjou - Val de Loire (CAVAL)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair accordée à la société Coopérative agricole Anjou - Val de Loire (CAVAL), dont le siège social est situé à Angers (Maine-et-Loire), est étendue sur la zone suivante :
    - le canton de Menigoute (Deux-Sèvres) ;
    - le canton de La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres) ;
    - le canton de Lezay (Deux-Sèvres) ;
    - le canton de Sauzé-Vaussais (Deux-Sèvres).


    Société coopérative agricole
    Anjou - Val de Loire (CAVAL) (Maine-et-Loire)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des lapins de chair, accordée à la société Coopérative agricole Anjou - Val de Loire (CAVAL), dont le siège social est situé à Angers (Maine-et-Loire), est étendue sur la zone suivante :
    - département de la Vienne ;
    - le canton de Rouge (Loire-Atlantique) ;
    - le canton de Châteaubriant (Loire-Atlantique) ;
    - le canton de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique) ;
    - le canton de Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique) ;
    - le canton de Thouars, 1er canton (Deux-Sèvres) ;
    - le canton de Thouars, 2e canton (Deux-Sèvres) ;
    - le canton de Thouars, 3e canton (Deux-Sèvres).


    Coopérative avicole des fermiers de Loué (CAFEL) (Sarthe)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair, accordée à la Coopérative avicole des fermiers de Loué (CAFEL), dont le siège social est situé au Mans (Sarthe), est étendue sur la zone suivante :
    - le canton de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) ;
    - le canton de Segré (Maine-et-Loire) ;
    - le canton d'Angers (Maine-et-Loire) ;
    - le canton de Saumur (Maine-et-Loire) ;
    - le canton de Château-Renault (Indre-et-Loire) ;
    - le canton de Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire) ;
    - le canton de Château-la-Vallière (Indre-et-Loire).