Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination (architectes et urbanistes de l'Etat)

Version INITIALE

NOR : MCCB0300475A

Texte n°91


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 juin 2003, M. Jean-Pierre Brabant, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des bâtiments de France, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Yonne à compter du 1er juillet 2003.