Arrêté du 27 juin 2003 portant retrait de l'arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (contrôle d'Etat)

Version INITIALE

NOR : ECOP0300498A

Texte n°75


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juin 2003, l'arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (contrôle d'Etat), publié au Journal officiel de la République française du 26 juin 2003, est retiré.