Au chapitre Ier du titre II du livre V du code de la sécurité sociale il est ajouté un article D. 521-2 ainsi rédigé :
« Art. D. 521-2. - Le montant mensuel de l'allocation forfaitaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 521-1 est fixé à 20,234 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales par enfant.
Le nombre minimum d'enfants à charge mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 521-1 est fixé à trois. »

A la section 2 du chapitre V du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale il est ajouté un article D. 755-5-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 755-5-1. - Les dispositions de l'article D. 521-2 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1. »

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, la ministre de l'outre-mer, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.