Arrêté du 11 avril 2003 relatif à une organisation de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0301198A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/11/AGRP0301198A/jo/texte

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 avril 2003, l'organisme ci-dessous est reconnu en qualité d'organisation de producteurs.


    Fruits et légumes
    Coopérative du haricot tarbais (Hautes-Pyrénées)


    La Coopérative du haricot tarbais, dont le siège social est établi à Tarbes (Hautes-Pyrénées), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs à compter du 27 novembre 2002, dans le secteur des fruits et légumes, pour la catégorie des légumes, dans la circonscription Sud-Ouest.