Arrêté du 26 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP0300452A

Texte n°74


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juin 2003, il est mis fin, à compter du 6 mai 2003, aux fonctions de directeur adjoint, chargé de la sous-direction de la commande publique à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Tessier (Alain), administrateur civil hors classe.