Arrêté du 20 juin 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320402A

Texte n°64


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2003, la démission de Mme Charpentier (Valérie, Marie-Antoinette), épouse Henot, huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.