Arrêté du 4 avril 2003 relatif à une organisation de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0301199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/4/AGRP0301199A/jo/texte

Texte n°35


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 avril 2003, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est maintenue.


    Horticulture
    SICA Terra Leon (Finistère)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'horticulture accordée par arrêté du 7 avril 2002 à la SICA Terra Leon, dont le siège social est situé à Tréflaouenan (Finistère), est maintenue.