Arrêté du 25 juin 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD0301666A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/25/DEFD0301666A/jo/texte

Texte n°13


Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et par le décret n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, modifié par l'arrêté du 31 juillet 2001,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 11 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - A l'article 1er, les mots : « deux adjoints au directeur » sont remplacés par les mots : « d'un adjoint au directeur ».
    II. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. - Le directeur adjoint traite les affaires que le directeur lui confie, il est plus particulièrement chargé du suivi des questions concernant les officiers non brevetés et les sous-officiers.
    « L'adjoint au directeur traite des affaires que le directeur lui confie, il est plus particulièrement chargé du suivi des affaires réservées. »
    III. - Au quatrième alinéa de l'article 7, les mots : « et du personnel appelé » sont abrogés.
    IV. - A l'article 8, l'alinéa suivant est ajouté :
    « La sous-direction gestion assure également en liaison avec le bureau études générales la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. »


  • Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 2003.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé


La ministre de la défense,


Michèle Alliot-Marie