Arrêté du 18 juin 2003 relatif aux agréments des centres de formation de football

Version INITIALE

NOR : SPRK0370084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/18/SPRK0370084A/jo/texte

Texte n°51


Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 15-4 ;
Vu le décret n° 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de football tel que présenté à la Commission nationale du sport de haut niveau le 25 novembre 2002 ;
Vu la proposition de la Fédération française de football ;
Vu l'avis du 22 mai 2003 de la Commission nationale du sport de haut niveau,
Arrête :


  • L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, aux personnes morales suivantes :
    Association AJ Auxerre Football ;
    Association Havre AC ;
    Association RC Lens ;
    Association Lille OSC ;
    Association olympique de Marseille ;
    Association FC Metz ;
    Association AS Nancy Lorraine ;
    Association RC Strasbourg Football ;
    Association Amiens SC ;
    Association AS Beauvais Oise ;
    Association Chamois niortais FC ;
    Association ES Troyes AC Football ;
    Association SC Bastia ;
    Société anonyme sportive professionnelle (SASP) FC Girondins de Bordeaux ;
    SASP Montpellier Hérault SC ;
    SASP FC Nantes Atlantique ;
    SASP FC Paris - Saint-Germain ;
    SASP Stade rennais FC ;
    SASP FC Sochaux Montbéliard SA ;
    SASP Toulouse FC ;
    SASP OGC Nice ;
    SASP CS Sedan Ardennes ;
    SASP SM Caen Calvados Basse-Normandie ;
    SASP AS Cannes ;
    SASP FC Lorient ;
    SASP Nîmes olympique ;
    Société anonyme à objet sportif (SAOS) LB Châteauroux ;
    SAOS AS Saint-Etienne ;
    SAOS Le Mans UC 72 ;
    SAOS FC gueugnonnais ;
    Société d'économie mixte sportive locale (SEMSL) EA Guingamp ;
    SEMSL Stade lavallois Mayenne FC ;
    SEMSL FC Martigues.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 2003.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent

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