Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des organisations de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0301201A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/4/AGRP0301201A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 avril 2003, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisation de producteurs.


    Aviculture
    Coopérative de producteurs de foies gras et de petits animaux
    fermiers de Lot-et-Garonne (COFAF) (Lot-et-Garonne)


    La Coopérative de producteurs de foies gras et de petits animaux fermiers de Lot-et-Garonne (COFAF), dont le siège social est situé à Agen (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair sur la totalité du département de Lot-et-Garonne.


    Société coopérative agricole Audecoop (Aude)


    La société coopérative agricole Audecoop, dont le siège social est situé à Bram (Aude), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair sur la zone suivante :
    - le département de l'Aude ;
    - l'arrondissement de Béziers (Hérault) ;
    - le canton de Saverdun (Ariège) ;
    - le canton de Mirepoix (Ariège) ;
    - le canton de Pamiers (Ariège) ;
    - le canton de Lavelanet (Ariège) ;
    - le canton de Foix (Ariège) ;
    - le canton de Tarascon-sur-Ariège (Ariège) ;
    - le canton de Varilhes (Ariège) ;
    - le canton de La Bastide-de-Sérou (Ariège) ;
    - le canton de Cintegabelle (Haute-Garonne) ;
    - le canton de Nailloux (Haute-Garonne) ;
    - le canton de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne).