Premier ministre

1. Décret du 2 mai 2003 portant délégation de signature

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

2. Arrêté du 29 avril 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel organisé pour le recrutement dans le corps d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

3. Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en service, sous-directions et départements
4. Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
5. Arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions
6. Arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux
7. Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2003

Ministère de la justice

8. Arrêté du 18 avril 2003 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps au ministère de la justice

Ministère de la défense

9. Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques
10. Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
11. Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
12. Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense
13. Arrêté du 29 avril 2003 portant délégation de signature

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

14. Décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
15. Décret du 30 avril 2003 portant délégation de signature
16. Décret du 30 avril 2003 portant délégation de signature
17. Décret du 30 avril 2003 portant délégation de signature
18. Décret du 30 avril 2003 portant délégation de signature
19. Décret du 30 avril 2003 portant délégation de signature
20. Arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
21. Arrêté du 29 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale
22. Arrêté du 29 avril 2003 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2003 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

26. Décret du 30 avril 2003 portant délégation de signature

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

27. Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément d'une mutuelle
28. Arrêté du 9 avril 2003 portant délégation de signature (rectificatif)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

29. Décret n° 2003-406 du 2 mai 2003 modifiant le décret n° 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles
30. Arrêté du 29 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Premier ministre

31. Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
32. Arrêté du 28 février 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (rectificatif)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

33. Arrêté du 24 avril 2003 portant intégration (administration centrale)

Ministère de la justice

34. Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires étrangères

35. Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

36. Décret du 30 avril 2003 portant radiation (chambres régionales des comptes)
37. Décret du 30 avril 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)
38. Décret du 30 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
39. Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
40. Arrêté du 30 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
41. Arrêté du 30 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
42. Arrêté du 30 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
43. Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination (administration centrale)
44. Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
45. Arrêté du 30 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de l'écologie et du développement durable

45. Arrêté du 3 avril 2003 portant nomination du président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

46. Arrêté du 15 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)

Ministère de la culture et de la communication

47. Arrêté du 25 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
48. Arrêté du 14 avril 2003 rapportant un précédent arrêté et portant admission à la retraite et radiation (administration centrale)
49. Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

50. Décret du 30 avril 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

51. Arrêté du 23 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socioculturelle) (n° 1518)
52. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
53. Avis relatif à l'extension de deux accords nationaux professionnels conclus dans la branche de la métallurgie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

65. Avis aux importateurs de certains microcircuits électroniques dits « DRAM » originaires de la République de Corée

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

66. Avis de vacance du poste de conservateur de la bibliothèque de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

67. Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps partiel pour la région Ile-de-France

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

68. Résultats de l'événement n° 17 Cote & Match du jeudi 1er mai 2003
69. Résultats du tirage du Keno du vendredi 2 mai 2003

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

70. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
71. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
72. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
73. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
74. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
75. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
76. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
77. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
78. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
79. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
80. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
81. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
82. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
83. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
84. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
85. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
86. Avis relatifs à des agréments de mutuelles