Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0321451V

Texte n°70


  • Par arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 25 mars 2003, la Mutuelle des cheminots de Midi-Pyrénées, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 304 276 082, dont le siège social se situe à Toulouse (31000), 2, rue de Périole, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
    2 Maladie.