Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 31 mars 2003, la Mutuelle du Marais, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 730 040, dont le siège social se situe à Saint-Etienne (42000), 6, esplanade Bénevent, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.