Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Version INITIALE

NOR : DEFD0301325A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/DEFD0301325A/jo/texte

Texte n°11


La ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, modifié par les arrêtés du 31 août 2001 et du 25 avril 2003 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, modifié par l'arrêté du 31 août 2001,
Arrêtent :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, le quatrième tiret est remplacé par le tiret suivant :
    « - le bureau des études et des publications. »


  • La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2003.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra

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