Arrêté du 3 avril 2003 portant nomination du président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992

Version INITIALE

NOR : DEVP0320094A

Texte n°45


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 3 avril 2003, M. Camille Durand, maire de Saint-Jean-de-Boiseau, est nommé président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié, en remplacement de M. Jacques Pélissard, démissionnaire.