Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0321445V

Texte n°70


  • Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 4 février 2003, la mutuelle Le Libre Choix - Groupe Choralis, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 747 793, dont le siège social se situe à Maubeuge (59602), boulevard de l'Europe, BP 143, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents ;
    2 Maladie.