Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0321460V

Texte n°70


  • Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 9 avril 2003, la Mutuelle des cheminots Bretagne-Mayenne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 320 477 334, dont le siège social se situe à Rennes (35000), 26, avenue Janvier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
    2 Maladie.