Décret du 30 avril 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300017D

Texte n°37


  • Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2003 :
    M. Olivier Petit, membre du corps des administrateurs civils, placé en position de détachement, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er mars 2003 ;
    M. Philippe Regnault, membre du corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, placé en position de détachement, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er avril 2003.