Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0321453V

Texte n°70


  • Par arrêté de la préfète de la région Bretagne en date du 27 mars 2003, la Mutuelle du personnel des organismes de sécurité sociale du Nord-Finistère, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 388 093 171, dont le siège social se situe à Brest (29282), square Marc-Sangnier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
    2 Maladie.