Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0321449V

Texte n°70


  • Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 12 mars 2003, la mutuelle Just'Ensemble, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 864 150, dont le siège social se situe à Valenciennes (59300), 19, rue de la Poste, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents ;
    2 Maladie.