Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0301326A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/DEFD0301326A/jo/texte

Texte n°12


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense, modifié par les arrêtés du 24 août 1998 et du 2 avril 1999 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, modifié par les arrêtés du 31 août 2001 et du 25 avril 2003, Arrête :


  • L'arrêté du 8 novembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
    I. - A l'article 3, les mots : « article 1er supra » sont remplacés par les mots : « article 2 supra » ;
    II. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. - La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction de l'action culturelle et éducative, est chargée d'assurer le secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense. »


  • La secrétaire générale pour l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2003.


Michèle Alliot-Marie

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