Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0033 du 8 février 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/2/8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Décret n° 2003-97 du 5 février 2003 relatif à l'attribution d'indemnités au président et aux collaborateurs du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
- Arrêté du 5 février 2003 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret n° 2003-98 du 5 février 2003 portant dispositions relatives à l'assurance chômage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de l'avenant n° 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe I, l'avenant n° 2 à l'annexe II, l'avenant n° 1 à l'annexe III, l'avenant n° 1 à l'annexe IV, l'avenant n° 1 à l'annexe V, l'avenant n° 1 à l'annexe VI, l'avenant n° 3 à l'annexe IX, l'avenant n° 1 à l'annexe XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Arrêté du 5 février 2003 portant agrément des accords d'application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé
- Arrêté du 5 février 2003 portant agrément des annexes I à XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Arrêté du 5 février 2003 portant agrément des accords d'application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Rapport relatif à l'agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 5 au règlement annexé à cette convention, de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, du règlement annexé à cette convention, ainsi que des annexes et accords d'application de ces textes
- Décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)
Ministère de la justice
Ministère de la défense
- Décret n° 2003-99 du 6 février 2003 modifiant le décret n° 95-729 du 10 mai 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Arrêté du 28 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais - Braud-et-Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin-Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes
- Arrêté du 5 février 2003 portant modification de l'arrêté du 31 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 la répartition par sections et options des places mises aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive et au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 janvier 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 2002
- Arrêté du 28 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé par lecture optique des bulletins du recensement général de la population de 1999
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de Niort et des communes environnantes
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant l'avenant n° 5 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de commerce de cette ville
- Arrêté du 7 janvier 2003 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile
- Arrêté du 4 février 2003 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2003 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté 27 janvier 2003 portant institution d'une régie d'avances
- Arrêté du 30 janvier 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 30 janvier 2003 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (rectificatif)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant application de l'article 9 du décret n° 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin
- Arrêté du 3 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours et examens pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 20 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne réservé pour le recrutement de chargés d'études documentaires (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 janvier 2003 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances
- Arrêté du 30 janvier 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 5 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 février 2003 portant élévation de classe (administration préfectorale)
- Décret du 5 février 2003 portant élévation de classe (administration préfectorale)
- Décret du 6 février 2003 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 8 janvier 2003 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 8 janvier 2003 portant promotion (administration centrale)
Ministère de la justice
- Arrêté du 30 janvier 2003 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles et à la nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles et à la nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2003 portant acceptation d'une démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 6 février 2003 portant nomination d'une auditrice de justice à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 3 février 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 3 février 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (secrétaires généraux d'académie)
Recherche et nouvelles technologies
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 6 février 2003 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
- Décret du 6 février 2003 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 31 janvier 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 février 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
Industrie
- Décret du 3 février 2003 portant radiation (corps des mines)
- Arrêté du 30 janvier 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination du vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région parisienne
Conseil constitutionnel
- Décision n° 2002-2631/2661/2696 du 30 janvier 2003
- Décision n° 2002-2651/2655/2887 du 30 janvier 2003
- Décision n° 2002-2759 du 30 janvier 2003
- Décision n° 2002-2764 du 30 janvier 2003
- Décision n° 2002-2810 et autres du 30 janvier 2003
- Décision n° 2002-2819 du 30 janvier 2003
- Décision n° 2002-2826 et autres du 30 janvier 2003
- Décision n° 2002-2831 et autres du 30 janvier 2003
- Décision n° 2002-2857 du 30 janvier 2003
- Décision n° 2002-2981 du 30 janvier 2003
- Décision n° 2002-3025 du 30 janvier 2003