Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320077A

Texte n°44


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2003, M. Georgen (Bertrand, Philippe, Luc) est nommé notaire à la résidence de Belvès (Dordogne), en remplacement de M. Lamothe (Eric, Nelson), démissionnaire.