Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320068A

Texte n°43


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2003 :
    M. Coste (Stéphane, Claude, Raoul, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Coste, Lionel Coste et Marie-Martine Vidal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Coste, Lionel Coste et Marie-Martine Vidal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Alain Coste, Me Lionel Coste, Me Marie-Martine Vidal et Me Stéphane Coste, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».