Décret du 3 février 2003 portant radiation (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : INDI0300992D

Texte n°61


  • Par décret du Président de la République en date du 3 février 2003, M. Philippe Rocard, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er décembre 2002.