Décret du 3 février 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300023D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/3/INTA0300023D/jo/texte

Texte n°3


  • Par décret en date du 3 février 2003 :
    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Amicale des réseaux action de la France combattante », dont le siège est à Paris ;
    Est abrogé le décret du 2 février 1976 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.