Décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SOCT0211901Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/SOCT0211901Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/2002-1553R1/jo/texte

Texte n°13


  • Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2002, page 21940, 1re colonne, article 2, au d du III, dernière ligne, au lieu de : « ... l'article R. 232-12-30 ; », lire :« ... l'article R. 232-12-28 ; ».