Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320075A

Texte n°45


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2003 :
    M. Marine (Victor, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Mercier et Dominique Socquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rumilly (Haute-Savoie) ;
    Le retrait de M. Mercier (Gilles, Paul, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Mercier et Dominique Socquet, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Mercier et Dominique Socquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Socquet, Victor Marine, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».