Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles et à la nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320074A

Texte n°46


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2003 :
    Les retraits de M. Duquenoy (Jean-Marie, Joseph) et de Mme Casiez (Elisabeth, Marie, Simone), épouse Duquenoy, membres de la société civile professionnelle Jean-Marie Duquenoy et Elisabeth Duquenoy-Casiez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne), sont acceptés ;
    Par suite des retraits de M. Duquenoy (Jean-Marie, Joseph) et de Mme Casiez (Elisabeth, Marie, Simone), épouse Duquenoy, la société civile professionnelle Jean-Marie Duquenoy et Elisabeth Duquenoy-Casiez, notaires associés, est dissoute ;
    M. Taulier (Jean-Louis, André) est nommé notaire à la résidence de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marie Duquenoy et Elisabeth Duquenoy-Casiez, notaires associés, dissoute.

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