Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320071A
JORF n°33 du 8 février 2003
Texte n° 45
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2003 :
    M. Simon (Guillaume, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier Chiss et Jean-Michel de Vreese, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auneuil (Oise) ;
    Le retrait de M. de Vreese (Jean-Michel, Louis, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier Chiss et Jean-Michel de Vreese, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Chiss et Jean-Michel de Vreese, notaires associés, est ainsi modifiée : « Didier Chiss et Guillaume Simon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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