Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320062A

Texte n°43


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2003 :
    M. Bruyerre (Guillaume, André, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Leclercq et Jean-François Hulné, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vailly-sur-Aisne (Aisne) ;
    Le retrait de M. Leclercq (Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Leclercq et Jean-François Hulné, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Leclercq et Jean-François Hulné, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Jean-François Hulné et Me Guillaume Bruyerre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».