Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 janvier 2003 :
Est modifié comme suit l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 1994 : « Le montant maximal des dépenses de matériel de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 800 EUR par opération » ;
L'article 5 de l'arrêté du 2 mai 1994 est ainsi modifié : « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 900 EUR. »