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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0197 du 24 août 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/8/24

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 15 juillet 2002 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des agents du service des transmissions, des contrôleurs des transmissions et des inspecteurs des transmissions
  2. Arrêté du 17 juillet 2002 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires compétentes à l'égard des ouvriers d'Etat
  3. Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
  4. Arrêté du 5 août 2002 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère des affaires étrangères

  1. Arrêté du 12 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
  2. Arrêté du 19 août 2002 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
  3. Arrêté du 19 août 2002 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
  4. Arrêté du 19 août 2002 fixant pour les Etats-Unis et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 12 août 2002 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  2. Arrêté du 12 août 2002 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  3. Arrêté du 14 août 2002 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle vétérinaire à l'importation
  2. Arrêté du 1er août 2002 relatif aux modalités du contrôle financier sur le Centre national professionnel de la propriété forestière
  3. Arrêté du 12 août 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
  4. Arrêté du 13 août 2002 relatif à l'approbation des projets de budget pour 2002 de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel sur hippodromes et de divers organismes de l'institution des courses
  5. Arrêté du 21 août 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 18 juillet 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2003 par la délégation régionale Martinique
  2. Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 modifié relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale
  3. Arrêté du 13 août 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2002 en vue du recrutement d'attachés destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information et leur répartition par corps (promotion « analyste » 2003-2004)

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 12 juillet 2002 portant promotion (inspection du travail)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 5 août 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
  2. Arrêté du 9 août 2002 portant nomination à la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
  3. Arrêté du 12 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
  4. Décision du 6 août 2002 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
  5. Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (session 2002)
  6. Liste des candidats inscrits sur liste complémentaire à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (session 2002)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 17 juillet 2002 portant nomination de déléguées départementales des services sociaux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  2. Arrêté du 17 juillet 2002 portant nomination de déléguées départementales des services sociaux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  3. Arrêté du 29 juillet 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêté du 1er août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté du 8 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêté du 8 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêté du 8 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêté du 13 août 2002 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 24 juillet 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux agricoles)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 12 août 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture des Pyrénées-Atlantiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  2. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  3. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  4. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  5. Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
  6. Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
  7. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisations d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisations d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
  4. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et de services
  5. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et de services
  6. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et de services
  7. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et de services
  8. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et de services

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