Arrêté du 13 août 2002 relatif à l'approbation des projets de budget pour 2002 de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel sur hippodromes et de divers organismes de l'institution des courses

Version INITIALE

NOR : AGRR0201777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/13/AGRR0201777A/jo/texte

Texte n°27


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1997 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale, Arrêtent :


  • Sont approuvés les projets de budget pour l'année en cours de la Société pour l'encouragement de l'élevage du cheval français, de la Société pour l'encouragement de l'amélioration des races de chevaux de galop, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome, de l'Association de formation et d'action sociale des écuries de courses, de l'Organisme de retraite et de prévoyance des employés des sociétés de courses, de la Fédération nationale des courses françaises et du Groupement technique des hippodromes parisiens.


  • Le directeur de l'espace rural et de la forêt et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 août 2002.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'espace rural et de la forêt :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
S. Hubin-Dedenys
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le chef de service,
F. Mordacq

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