Arrêté du 2 août 2002 portant approbation des comptes de clôture de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

Version INITIALE

NOR : EQUM0200992A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/2/EQUM0200992A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 août 2002, les comptes de clôture au 31 décembre 2000 de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry sont approuvés.