Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de Lettonie

Version INITIALE

NOR : BUDD0260236V

Texte n°70


  • L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 215/2002 du rectificatif au règlement (CE) n° 1362/2002 du Conseil du 22 juillet 2002 relatif aux nouvelles mesures tarifaires préférentielles mises en place à l'importation de certains produits agricoles originaires de Lettonie (JOCE n° L 198/2002, JO du 4 août 2002).
    En conséquence, l'avis aux importateurs publié au Journal officiel du 4 août 2002 est modifié comme suit :
    Dans l'annexe VI, dans la colonne intitulée « Numéro d'ordre », au lieu de : « 09.4878 », il convient de lire : « 09.4874 ».
    Dans l'annexe VI, en regard du contingent numéro d'ordre 09.6679, dans la colonne intitulée « code NC », il convient de lire : « 0707 00 05 » au lieu de : « ex 0707 00 05 ».