Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF0250101A

Texte n°36


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mme Vacca (Françoise), attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Castelli (Jacques).