Arrêté du 5 août 2002 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Version INITIALE

NOR : INTG0200477A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/5/INTG0200477A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 août 2002, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités par la direction départementale des services d'incendie et de secours de la Charente et contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction des transmissions et de l'informatique, sont classés en 2e catégorie :
    Puymoyen-Angoulême, château d'eau de ma campagne, commune de Puymoyen (Charente), n° ANFR : 016-014-0015 ;
    Brossac, château d'eau, commune de Brossac (Charente), n° ANFR : 016-014-0037 ;
    Saint-Amant-de-Montmoreau, Lafaiteau D 19 réservoir, commune de Saint-Amant-de-Montmoreau (Charente), n° ANFR : 016-014-0038 ;
    Mazerolles, pylône EDF, l'arbre Les Landes, commune de Mazerolles (Charente), n° ANFR : 016-014-0039 ;
    Lonnes, château d'eau de Lonnes, commune de Lonnes (Charente), n° ANFR : 016-014-0040 ;
    Esse, château d'eau de Périssac, commune d'Esse (Charente), n° ANFR : 016-014-0041 ;
    Saint-Cybardeaux, château d'eau de Sainte-Catherine, commune de Saint-Cybardeaux (Charente), n° ANFR : 016-014-0043 ;
    Segonzac, château d'eau de Segonzac, commune de Segonzac (Charente), n° ANFR : 016-014-0044 ;
    Soyaux, tour SW 3 HLM, commune de Soyaux (Charente), n° ANFR : 016-014-0045.