Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Commercialisation en espace de vente de téléphonie, des produits et services d'un opérateur de radiotéléphonie de SGS ICS SAS certification QUALICERT, publié au Journal officiel de la République française du 8 décembre 1999, page 18285, NOR : ECOI9900543V.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.